Entreprise Contrats d'AlternanceCoût de la FormationRechercher un(e) Alternant(e)Etablir un Contrat

 

Pré-requis

La signature d’un contrat (de professionnalisation ou d’apprentissage) ne peut être envisagée que lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies :

  1. Le(a) candidat(e) a été déclaré(e) admissible en liste principale par la commission d’admission
  2. Le(a) candidat(e) a trouvé une entreprise susceptible de lui proposer un contrat
  3. La mission et l’encadrement proposés par l’entreprise ont été validés par les responsables pédagogiques de la formation
  4. Il reste encore des places disponibles dans la formation

Contrat d'Apprentissage

L’entreprise d’accueil doit alors :

  • Désigner un(e) maître d’apprentissage qualifié dans l’entreprise.
  • Pré-inscrire en ligne l’apprenti(e), après que celui(celle)-ci ait initié l’opération, sur le site du CFA FORMASUP IDA. Le lien sera transmis par mail à l’entreprise.
  • Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires. Un document CERFA pré-rempli sera établi par FORMASUP à qui il faudra le renvoyer complété (ou prendre contact avec la chambre consulaire si c’est elle qui établit le contrat)
  • Réaliser les formalités Urssaf, prévoir la visite médicale de l’apprenti(e)

Ces démarches sont détaillées dans le document “circuit d’inscription” fourni par FORMASUP.

Contrat de Professionnalisation

L’entreprise d’accueil doit alors :

  • Etablir avec l’IUT 2 une convention de formation
  • Soumettre une demande de financement du dossier auprès de son OPCO (OPérateur de COmpétences, qui remplace l’OPCA)
  • Désigner un tuteur qualifié au sein de l’entreprise
  • Etablir avec le(a) candidat(e) un contrat de Professionnalisation sur la base d’un document CERFA, pré-rempli par l’IUT, qu’il faudra compléter.
  • Transmettre ce contrat à l’OPCO dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat. L’OPCO dispose alors de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO devra prendre en charge financièrement la formation du contrat de professionnalisation et le contrat sera réputé déposé.
  • Réaliser les formalités Urssaf, prévoir la visite médicale de l’alternant(e)
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